Conditions Générales


Gîte, Chasse

 

 Gîte (Quiberville)

Article 1.Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2.Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant total de la location qui sera encaissable à réception, un exemplaire du contrat de location signé, les conditions générales signées, une photocopie d’une pièce d’identité. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toutes infractions à ce dernier alinéa seraient susceptibles d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3.Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire, 90 jours avant l’arrivée dans les lieux.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 90 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 2 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
  2. Séjour écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4.Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reversera au locataire l’intégralité des sommes versées sans aucune indemnité par courrier en accusé de réception.

Article 5.Arrivée dans les lieux
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire dans les 2 heures qui suivent l’entrée légale dans les lieux.

Article 6.Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7.Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage sera établi sur la base de 4 heures par semaine pour une somme de 80 € charges comprises, dans le cas ou la propreté des lieux ne serait pas satisfaisante et constatée par le propriétaire à la fin du séjour.

Article 8.Dépôt de garantie caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie en chèque d’un montant correspondant au prix de la location de sera demandé par le propriétaire et encaissé. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera resitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, après vérification du propriétaire et déduction.

Article 9.utilisation des lieux
Le locataire devra assurer un caractère paisible a la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et en bon père de famille.

Article 10.Capacité
La capacité maximum de couchage est de 4 personnes adultes et de deux enfants de moins de 15 ans. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires sauf accord préalable et conditions définies. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’instigation du client.

Article 11.Animaux
Le contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique et dans quelles conditions. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. En règle générale les animaux domestiques ne sont pas acceptes

Article 12.assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13.Paiement des charges
En début de séjour, le locataire doit s acquitter auprès du propriétaire des charges non incluses dans le prix. Le montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat de location remis par le propriétaire.

Article 14.Litiges
Toutes réclamations relatives à l’état des lieux et à l’état du descriptif, doivent être soumise au propriétaire à la prise de possession des lieux et dans un délai de 3 heures après celui-ci. En dehors de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 15.Nuisances
Le propriétaire ne pourra être responsable des nuisances pouvant être occasionnées par (voisins, voitures, troubles sur la voie publique, catastrophes naturelles, intempéries.)

Article 16.Contrôle des lieux
Le propriétaire se réserve le droit de venir vérifier à n’importe quel moment le bon fonctionnement du gîte et de sa bonne tenue.

Article 17.Propreté des lieux
Le locataire doit remettre le gîte dans l’état ou il l’a trouvé le premier jour. Dans le cas contraire, il sera sanctionné par un débit sur la caution de 80 €.Une femme de ménage de confiance peut vous être proposée a la fin du séjour et a vos frais.

Article 18.Fonctionnement du matériel

Le locataire devra vérifier le bon fonctionnement de celui-ci avec le propriétaire et en aucun cas le propriétaire ne sera responsable d’une éventuelle panne ou d’une détérioration venant du locataire. Car la réparation du matériel peut demander plusieurs jours

Article 19.Occupation des lieux
Aucun accès n’est possible sur le marais attenant à la propriété et le propriétaire se dégage de toutes responsabilités. En effet ce marais est un territoire de chasse et est potentiellement dangereux pour les enfants a cause de la présence d’étendue d’eau.

Article 20.Respect des Conditions Générales
Tout non respect des conditions générales entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement du prix de la location.

Article 21.Charges
Les charges sont comprises (EDF, eau) et le bois est fourni pour le barbecue.

Je soussigné

déclare être d’accord sur les termes des conditions générales après avoir pris connaissance du contenu.

A

le

Mention « lu et approuvé »

Signature du locataire

 

 Chasse (Quiberville)

Règlement Intérieur